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SERVICES FUNERAIRES

Economie - Consommation Budget des ménages

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (Les)

Communication à la commission des finances du Sénat

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES, SENAT. Commission des finances
25 p.
2017
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Rapport d'information

Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
126 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale, le relais des procurations bancaires ?

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.
ARTICLE
GUERIN, Dorothée
Droit de la famille
pp. 22-25
2017
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit au compte (Le)

Dossier

Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.
ARTICLE
DONIER, Virginie, BOUDET, Jean-François, DUFOUR, Anne-Claire, ALBERT, Jean-Luc, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
pp. 5-70
2017