SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?

Cet article analyse l'Union Nationale des Associations Familiales (Unaf), une institution unique en Europe, dotée d'un monopole légal pour représenter les familles françaises.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.

L'Unaf, le CNDPF et leurs réseaux de professionnels ont édité un référentiel de pratiques à l'attention des délégués aux prestations familiales, afin de valoriser, de mieux faire connaître la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et d'accompagner les professionnels dans leurs missions.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.