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SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
12 p.
2013
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale-Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative

pour une politique de l'enfance au service de tous les enfants : rapport

Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accompagnement budgétaire et éducatif des familles

La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.
OUVRAGE
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant CNAPE
159 p.
2012
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Gouvernance du secteur social et médico-social (La)

après la création des ARS et la réforme des services déconcentrés et de l'Etat

Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale détaille dans ce numéro spécial l'organisation du secteur social et médico-social tel qu'il résulte à la fois de la réorganisation des services centraux de l'Etat et des services déconcentrés.
NUMERO THEMATIQUE
GAUTHIER, Pierre
Actualités sociales hebdomadaires
81 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EYRAUD, Benoît
650 p.
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
pp. 9-15
2009