Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Des gestions de tutelle qualifiées de difficiles : une négociation à construire entre tuteurs et majeurs souffrant de troubles psychiatriques

Dossier thématique

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.
ARTICLE
BACHIMONT, Jeannine, BUNGENER,Martine, HAUET, Eric
Recherches familiales
pp. 73-86
2004
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002