service mandataire judiciaire a la protection des majeurs

"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.

ARTICLE

RAVIART, Isabelle

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 36-41

2012

A destination des futurs juristes, ce manuel présente d'abord les enjeux et la définition de la déontologie, puis les sources de celle-ci.

OUVRAGE

MORET-BAILLY, Joël, TRUCHET, Didier

262 p.

2010

Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry, ALAZARD, Nathalie, BROUSSE, Agnès, FRESNEL, Florence

Actualité juridique famille

pp. 179-199

2011

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

ARTICLE

TURQUOIS, Virginie

Dictionnaire Permanent "Action sociale

pp. 2-4

2011

Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BAUER, Michel, MEAR, Christine

Vie sociale

pp. 151-161

2010

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DELPRAT, Laurent

Vie sociale

pp. 51-60

2010

A destination des familles et des professionnels, cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et les inconvénients de chacun.

OUVRAGE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

315 p.

2010

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 44-45

2010

Rédigé par une psychiatre-gériatre, présidente d'une association d'aide aux aidants, cet ouvrage propose un vaste aperçu de la protection juridique des majeurs issue de la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

WONG, Catherine

442 p.

2009

Ce documentaire décrit les différentes missions et niveaux d'interventions des délégués à la tutelle auprès des familles.

DOCUMENT AUDIOVISUEL

UDAF PUY DE DOME

Documentaire ; 26 mn

2007

Rechercher un document

SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Statut des mandataires judiciaires personnes physiques (Le)

Déontologie des juristes

Majeurs protégés

Bilan de la réforme

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

Réforme de la protection juridique (La)

Quel profit pour les majeurs protégés ?

Réforme des tutelles

Premier état des lieux

Protéger un majeur vulnérable - 2010

Recours à un tiers pour exercer les mesures de protection (Le)

net assouplissement de la jurisprudence

Guide des tutelles et de la protection juridirique des majeurs

Textes de loi, fiches pratiques, mandat de protection future

Ca m'a sauvé la mise !...

Regards sur la Tutelle aux Prestations Sociales Enfants