Soixantième anniversaire de la sécurité sociale
Ce numéro spécial compile une partie des travaux et documents fournis à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité sociale.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Finances publiques
Au-delà du budget de l'Etat, tous les secteurs des finances publiques connaissent des inflexions cruciales.
Réforme de la protection juridique des majeurs
[rapport au nom de la Commission des lois]
Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.
Enfant oublié (L')
(deuxième partie)
Pour ce deuxième article sur l'oubli, les rédacteurs ont choisi de donner la parole aux acteurs qui tentent d'éclairer la situation juridique des "enfants oubliés" : présidente d'association, juge pour enfants, responsables de services sociaux, représentants de familles d'accueil.
Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.
Enfant oublié (L')
Première partie
Les rédacteurs de la revue de l'association "Enfance et familles d'adoption" constatent que de nombreux enfants en difficulté sont en quelques sorte "invisibles".
Réformer les tutelles
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Réforme des tutelles (La)
Ombres et lumières
A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.
Parrainage de proximité pour enfants (Le)
Une forme d'entraide méconnue
Le parrainage est une forme d'aide et de soutien aux familles souvent associée aux interventions internationales.
Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume
L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.