PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Faut-il opposer l'intérêt de l'enfant et prise en compte des parents ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.

La famille est une constante sociale dans l'histoire, mais son modèle traditionnel (père, mère, enfant) est bouleversé et aujourd'hui, elle prend des formes très variables ; C'est l'enfant qui fait famille.Cet article définit la récente notion de parentalité en lien avec la protection de l'enfance et les politiques publiques d'accompagnement des parents.

Après avoir exposé les spécificités de l'administration "ad hoc", le président de la Fédération Nationale des Administrateurs Ad Hoc (FENAAH), rend compte de l'ouverture d'un travail commun avec le Défenseur des enfants.

"Afin d'améliorer la connaissance de la "sous-population" des majeurs protégés l'auteur a réalisé une analyse démographique de sa dynamique.

Quelles sont ou doivent être les missions et le rôle de l'Etat en matière de protection sociale ?

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.

L'introduction du concept d'information préoccupante constitue un des axes clefs de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007.