Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Administrateurs "ad hoc"
les oubliés de la protection de l'enfance
Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Consommateur vulnérable (Le)
la nouvelle effigie du droit de la consommation
Le renforcement de la protection du consommateur par de multiples textes dans l'Union européenne, fait peu à peu émerger la notion de "consommateur vulnérable".
Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
Département au coeur de la protection de l'enfance (Le)
dossier : de la théorie : la loi du 5 mars 2007... à la pratique : l'exemple de la Loire Atlantique
Analyse de la place du département dans le dispositif de protection de l'enfance à partir de l'exemple du département de la Loire Atlantique.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels
rapport
Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale-Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative
pour une politique de l'enfance au service de tous les enfants : rapport
Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.
Protection sociale en France et en Europe (La)
présentation des comptes de la protection sociale de 2010
Situation des comptes de la sécurité sociale en 2010.
Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')
"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."