Protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant
La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Crise sanitaire (La)
Les articles rassemblés dans ce numéro saisissent au plus près la portée de la crise sanitaire du Coronavirus et procèdent à un certain nombre de constats, avant d'examiner les principales réponses induites par ces derniers.
Acteurs responsables de la protection juridique des majeurs réclament plus de moyens financiers (Les)
'Regroupées au sein d'une inter-fédération, les principales associations en charge de la protection juridique des majeurs viennent de rendre publique une étude évaluant les gains socio-économiques de leurs actions.
Divorce du majeur protégé : Dossier
"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.
Des propositions pour améliorer la protection des personnes vulnérables, des proches et du logement
'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.
Sécurité sociale de Pierre Laroque (La)
Sélection d'articles, conférences et écrits (1932-1996) de Pierre Laroque, cofondateur de la Sécurité sociale française
A l'occasion du 75 ème anniversaire de la Sécurité sociale en 2020, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale publie une sélection des principaux articles, conférences et écrits de Pierre Laroque, cofondateur de la Sécurité sociale française et promoteur des droits sociaux au niveau européen et international.
Mandat de protection future ou habilitation familiale : réflexions en vue d'un conseil notarié
116è Congrès des notaires de France
Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.
Notaire confronté à la vulnérabilité de fait (Le) : 116è Congrès des notaires de France
'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.
Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?
116è Congrès des notaires de France
'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.
Protection des majeurs : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.