Tutelles/curatelles : Une liberté protégée
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Couverture Complémentaire Santé Solidarité (La)
Cet article présente les caractéristiques de la couverture complémentaire santé solidaire mise en place en 2019 pour remplacer et fusionner la couverture maladie universelle complémentaire contributive (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle
Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.
Universalité dans les réformes de la protection sociale : un terme 'à tout faire' qui nuit à la clarté des enjeux et des choix sociaux (1er partie)
La notion d'universalité, élément d'un idéal type, recouvre une pluralité de sens, mobilisés en fonction des besoins d'argumentation.
Covid-19 et protection de l'enfance : tour d'horizon des premiers enseignements
Dossier
Ce numéro propose un tour d'horizon non exhaustif des enquêtes qui ont foisonné durant le confinement et qui sont riches d'enseignements : observations de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), appels au 119, etc.
Gouvernance nationale de la protection de l'enfance (La) : Référé
"Le pilotage national de la protection de l'enfance soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé.
Protection de la personne du majeur protégé mal ordonnée
L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.
Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?
Colloque de Brest, 6 mars 2020
La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers
Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.
Vulnérabilité et protection juridique des majeurs
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs ne sont plus exercées par un juge d'instance, mais par un juge des contentieux de la protection.