PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat : autant d'exemples de ce qui risque de se produire dans le "monde d'après".

Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.

Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l'issue du vote de la LFSS pour 2020.

Les différents articles de ce dossier abordent les contradictions entre l'impératif écologique et la logique économique sous différents angles complémentaires, essentiellement critiques, mais en dégageant des pistes de réforme.

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".

'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée en octobre 2019 ne prévoit quasiment rien pour les majeurs.

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.