PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée en octobre 2019 ne prévoit quasiment rien pour les majeurs.

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.

La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.

'Deux des décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice concernent la protection juridique des majeurs.

'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.

Ce reportage auprès de personnes protégées, de mandataires à la protection des majeurs et de travailleurs sociaux, montre que les dysfonctionnements du système, pointés par les différents rapports publiés ces dernières années, sont loin d'être résorbés.

'En vertu de l'article 483, 4° du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.

Ce numéro est consacré à un tour d'horizon de la consommation aujourd'hui et des périls qui l'accompagnent : l'alimentation, la sécurité des produits, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la consommation énergétique et l'isolation d'un logement, sans oublier l'action du CNAFAL en tant qu'association de consommateurs.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.