Réforme de la protection juridique des majeurs (La)
(loi n° 2007-308 du 5 mars 2007)
"L'objet de ce dossier est de présenter les trois volets de la loi du 5 mars 2007 civil et surtout social et financier.
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Majeurs protégés (Les) : Introduction
Dossier thématique
Les populations de majeurs protégés font l'objet de peu d'études.
Solidarités familiales aux prises avec les mesures de protection juridique concernant des parents âgés (Les)
Dossier thématique
Les mesures de protection en direction des personnes majeures font partie du droit de la famille et s'inscrivent dans les solidarités familiales mobilisables...Introduisant ainsi leur propos, les auteurs se penchent sur les implications de la mise en oeuvre d'une mesure de tutelles sur les relations inter-générationnelles entre les apparentés selon que la mesure est assurée par un membre de la famille ou par un professionnel.
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et le respect de leurs libertés
Dossier thématique
Lorsque la maladie d'Alzheimer survient, les questions se posent de la sécurité de la personne, d'envisager un projet de vie pour cette personne dans le respect de sa dignité, de l'opportunité d'avoir recours à une des modalités de protection juridique du majeur.
Droit des tutelles
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.
Tutelles (Les)
Accompagnement et protection juridique des majeurs
A jour des dernières dispositions de la loi du 5 mars 2007, cet ouvrage embrasse tous les aspects de la protection juridique des majeurs.
Mandat de protection future sous seing privé, deuxième décret d'application de la réforme de la protection des majeurs (Le)
Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
Mandat de protection future (Le)
2è partie
"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.