protection juridique des majeurs

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".

ARTICLE

FOSSIER, Thierry

Revue droit de la famille

pp. 6-11

2004

Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Recherches familiales

166 p.

2004

Un ouvrage collectif réalisé sous l'égide de l'Union nationale des associations familiales rassemble, pour la première fois, tous les meilleurs spécialistes de la question : historiens, magistrats, universitaires, praticiens.

OUVRAGE

246 p. ; 24 cm

2000

OUVRAGE

MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

65 p. ; 30 cm

2000

Que signifie la tutelle pour les 570 000 personnes judiciairement protégées ?

OUVRAGE

SERAPHIN, Gilles

175 p.

2001

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

ARTICLE

SENECHAL, Marie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 44-49

2025

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

ARTICLE

VAN CAEMERBEKE, Olivier

Le JAS : Le Journal des acteurs sociaux

pp. 46-49

2025

Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS (CREAI) Hauts-de-France

40 p.

2020

'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.

ARTICLE

PETERKA, Nathalie

Petites Affiches

pp. 8-18

2020

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.

OUVRAGE

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES

251 p.

2020

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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Représentation légale des incapables, une théorie à construire (La)

Majeurs protégés (Les)

Avenir des tutelles (L')

analyses, fondements et prospectives

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

rapport définitif

Agir sous contrainte

être "sous" tutelle ou curatelle dans la France contemporaine

Autonomie des majeurs protégés (L')

Majeurs protégés : loin des clichés, le rôle des mandataires judiciaires

Protection juridique des majeurs (La) : Bien coopérer - en pratiques

Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?

116è Congrès des notaires de France

Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle