Agir sous contrainte
être "sous" tutelle ou curatelle dans la France contemporaine
Que signifie la tutelle pour les 570 000 personnes judiciairement protégées ?
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Autonomie des majeurs protégés (L')
Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.
Protection juridique des majeurs (La) : Bien coopérer - en pratiques
Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.
Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?
116è Congrès des notaires de France
'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.