Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance et de l'adolescence
"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Filiation, origines, parentalité
Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
Etats généraux du droit de la famille
Actes de Colloque - 30 et 31 janvier 2014
Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.
Principe de la contradiction et droit à consultation du dossier
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.
Majeurs protégés : procédure
[dossier]
La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.
Tirer parti des réclamations des usagers
Dossier
Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.
Médiation familiale et protection de l'enfance : une articulation encore rare
Le recours à la médiation familiale dans le cadre de la protection de l'enfance est encore peu utilisé mais s'avère très utile pour prévenir la dégradation des relations ou compléter une mesure éducative.
Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir
25 [vingt-cinq] questions-réponses pour protéger mes proches
Rédigé par une avocate spécialiste du droit des personnes protégés, ce petit livre se propose de répondre, dans un langage simple, aux questions les plus fréquentes et les plus importantes qui lui sont posées.
Protection juridique : pourquoi ? Comment ?
dossier (suite)
Ce deuxième volet du dossier s'ouvre sur l'analyse des points positifs et des faiblesses de la loi du 5 mars 2007.
Désir de maison à l'aune du parcours résidentiel
Quelle promotion sociale dans le périurbain ?
"Cet article interroge une forme d'habitat propre au mode de vie périurbain, la maison, en tant que vecteur de promotion sociale.