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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Demi-pension dans les lycées publics d'Ile-de-France (La) : Vers une politique tarifaire régionale modulée selon le quotient familial

La fixation et l'encadrement des tarifs de restauration scolaire étant désormais une compétence dévolue aux collectivités locales, la Région Ile-de-France a engagé une réflexion pour préparer la mise en oeuvre d'une politique de tarification unique en fonction d'un quotient familial au sein des lycées publics franciliens, dans le but de lutter contre les inégalités entre les établissements publics au niveau du coût de la restauration scolaire facturé aux lycéens.Dans cet objectif, la Région a demandé à l'IAU (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme) île-de-France de l'aider à estimer les revenus des familles des lycéens et la charge qui résulterait pour elle de l'instauration d'un quotient familial, par comparaison avec l'aide régionale à la demi-pension existante.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
49 p. : tabl. ; graph.
2011
Education - Enseignement Accès à l'éducation

Enfance, école, famille

Perspectives historiques et enjeux actuels du contrôle de la fréquentation scolaire

Cet article retrace l'historique de l'articulation entre les politiques familiales, notamment les allocations, les politiques scolaires et les politiques de protection judiciaire des mineurs menées pour contrôler et réguler l'assiduité scolaire.
ARTICLE
BECQUEMIN, Michèle
Politiques sociales et familiales
pp. 15-26
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.
ARTICLE
THERY, Irène, LEROYER, Anne-Marie, DEVERS, Alain
Droit de la famille
pp. 8-13
2014