PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

Ce dossier repère les divergences entre les deux systèmes de santé : la santé publique et la santé au travail.

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.

Cette note de lecture rend compte d'un travail de chercheurs allemands sur les interactions entre la mondialisation et les liens familiaux.

Note de lecture de l'ouvrage de Pierrine Robin "l'évaluation de la maltraitance.

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.

"Le Haut Conseil de la Famille a étudié l'opportunité de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs jeunes enfants de moins de six ans.

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.