PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.

Ce guide présente le système de protection sociale français et sa gouvernance branche par branche.

Le placement à domicile est une des outils innovants des dispositifs de protection de l'enfance issus de la réforme de mars 2007.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.

Gilles Séraphin, sociologue et directeur de l'observatoire national de l'enfance en danger, revient sur une théorie qui lui est chère.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

Comment faire évoluer les politiques publiques en direction de l'enfance et de la famille ?

Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.

"Comment favoriser l'expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l'enfance ?