PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

A la question de savoir si "le système de protection sociale français sacrifie la jeunesse" les auteurs de cette étude répondent plutôt par la négative, même si le système ne compense pas la dégradation relative des conditions de vie des jeunes.

Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

Ce dossier rassemble les réflexions des professionnels de santé et les préoccupations des pouvoirs publics concernant la place de la liberté d'aller et venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques.

L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

"Le chapitre III de l'ordonnance n° 2015-1288 portant simplification et modernisation du droit de la famille intègre une nouvelle mesure de protection des majeurs vulnérables intitulée habilitation familiale.

Jusque dans les années 1980, l'entrée dans la vie adulte se déroulait d'une manière assez rapide et linéaire, bordée par une série d'étapes successives (formation, emploi, logement, mise en couple...).

En protection de l'enfance la parole des enfants et des parents est rarement entendue.

Si l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles constitue un objectif commun des associations de la protection de l'enfance, chaque association décline cet objectif en fonction de ses missions comme l'illustre le dossier publié par la CNAPE 'fédération nationale des associations de protection de l'enfance) qui souligne les objectifs communs et les points de spécificité de chaque association membre en matière d'accompagnement.