protection de l'environnement

"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Gazette du palais

pp. 5-10

2015

Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

140 p.

2015

Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FRANCE STRATEGIE. Commission enfance et adolescence

158 p.

2015

La notion de vulnérabilité est mobilisée de manière croissante dans les politiques sanitaires et médico-sociales.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

2015

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique une décision dans laquelle elle reproche à la France de ne pas interdire clairement et fermement tout châtiment corporel à l'encontre des enfants, dont la fessée.

ARTICLE

BRUNETTI-PONS, Clotilde

Revue juridique personnes & familles

pp. 7-13

2015

Cet ouvrage reproduit la plupart des interventions présentées lors du colloque de juin 2014, au ministère des Affaires sociales, qui était consacré à la place de la famille dans l'exercice des mesures de protection.

OUVRAGE

253 p.

2015

"Le juge est tenu de répondre aux demandes contenues dans un écrit établi par une partie qui comparaît à l'audience.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 410-411

2015

A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.

ARTICLE

MONTOURCY, Valéry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 408-410

2015

Le secret professionnel est toujours au coeur d'une double exigence : le respect la vie privée de la personne d'une part et la protection de celle-ci ou de son entourage d'autre part.

ARTICLE

Revue de droit sanitaire et social

pp. 393-469

2015

"Des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements.

ARTICLE

RAYNAL, Florence

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 32-35

2015

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (L')

A propos de l'avant-projet d'ordonnance réformant le droit des majeurs protégés

1945 [mille neuf cent quarante cinq] - 2015 [deux mille quinze] : la Sécurité sociale, un service public

Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent

rapport

Familles et vulnérabilités

Fessée, symbole d'un débat biaisé face à des enjeux cruciaux (La)

Protéger les majeurs vulnérables : Quelle place pour les familles ?

Procédure orale et renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à cinq ans

Avis de la Cour de cassation du 13 avril 2015 : la défense de la continuité de la protection (L')

Partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social (Le)

dossier

Avocat d'enfants, un traducteur de la parole du jeune