Mandat notarié de protection future "pour soi-même". Mandat général
Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"
Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes
Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?
Ce dossier met en lumière des pistes de réflexions et d'actions pour les associations du secteur sanitaire et social, notamment les associations de protection de l'enfance, dans leur recherche d'accompagnement de proximité et de financements, à travers trois exemples : le dispositif local d'accompagnement (DLA), la finance solidaire et les financements européens.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome VI : 1981-2005
Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome II - 1870-1945
Le deuxième tome de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale couvre la période 1870-1944, marquée par trois conflits qui ont profondément marqué et la France et l'Europe.
De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille
La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
Enfants placés : quelle trajectoire ?
dossier
En cas de défaillance parentale, le système de protection de l'enfance défini par la loi du 5 mars 2007 intervient et définit les modes de prise en charge de l'enfant.
Habilitation familiale (L')
Le Code civil vient de s'enrichir des articles 494-1 et suivants relatifs à l'habilitation familiale, nouvelle mesure de protection d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, et qui permet de le représenter ou de passer certains actes sans qu'il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire.
Loi "vieillissement"
un catalogue de mesures pour une meilleure prise en charge des personnes âgées, mais pas que...
Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015).
Ecouter l'autre rive
entretien
La question de la prise en compte de la parole des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance revient de manière récurrente dans les débats sur la mise en pratique de cet objectif.