protection de l'environnement

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

ARTICLE

HAUSER, Jean, MILLEVILLE, Sébastien, YILDIRIM, Gulsen , SAUVAGE, François, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 459-485

2016

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DES COMPTES

117 p.

2016

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

86 p.

2016

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 441-442

2016

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.

OUVRAGE

166 p.

2015

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

pp. 44-45

2016

Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

p. 45

2016

La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.

NUMERO THEMATIQUE

Revue française des affaires sociales

138 p.

2015

L'économiste Jean-Hervé Lorenzi réunit une quarantaine d'économistes dans le cadre de la Chaire "transitions démographiques, transitions économiques".

OUVRAGE

394 p.

2016

Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

ARTICLE

LAGA, Lydia

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 49-65

2016

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice (La) : deux impératifs incontournables

Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ?

Réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990

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