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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Notaire confronté à la vulnérabilité de fait (Le) : 116è Congrès des notaires de France

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.
ARTICLE
BEAURUEL, Mathilde
Petites Affiches
pp. 5-17
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection des majeurs : bilan et perspectives

De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
OUVRAGE
UNIVERSITE CAEN NORMANDIE, INSTITUT DEMOLOMBE, UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, [et al.]
454 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Covid-19 et protection de l'enfance : tour d'horizon des premiers enseignements

Dossier

Ce numéro propose un tour d'horizon non exhaustif des enquêtes qui ont foisonné durant le confinement et qui sont riches d'enseignements : observations de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), appels au 119, etc.
ARTICLE
Le Bulletin de la Protection de l'Enfance
pp. 4-12
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection de la personne du majeur protégé mal ordonnée

L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.
ARTICLE
MAUGER-VIELPEAU, Laurence
Droit de la famille
pp. 27-28
2020
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?

Colloque de Brest, 6 mars 2020

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
ARTICLE
REBOURG, Muriel, RAOUL-CORMEIL, Gilles, GUERIN, Dorothée, FONTMICHEL, Maximin de, [et al.]
Droit de la famille
pp. 8-36
2020