PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.

La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.

'En vertu de l'article 483, 4° du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.

Ce numéro est consacré à un tour d'horizon de la consommation aujourd'hui et des périls qui l'accompagnent : l'alimentation, la sécurité des produits, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la consommation énergétique et l'isolation d'un logement, sans oublier l'action du CNAFAL en tant qu'association de consommateurs.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.

Cet article revient sur les modifications législatives et réglementaires, apportées par ce nouveau texte, en matière d'habilitation familiale, de prononcé d'une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d'exercice de ses droits personnels.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2019.

Courte analyse des trois éléments principaux de l'arrêt : décision sur la question de la révocation du mandat de protection future, mesure de protection judiciaire à prononcer, retrait ou non du droit de vote.

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.