PENSION ALIMENTAIRE

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.

Fruit d'une enquête minutieuse auprès de chambres de la famille de plusieurs tribunaux de grande instance, cet ouvrage d'un collectif de sociologues dévoile le quotidien des juges aux affaires familiales.

Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.

Quand l'ex-conjoint, ou compagnon, est censé verser une pension alimentaire au père ou à la mère pour les enfants et qu'il se volatilise dans un pays étranger, il est bien difficile au créancier de recouvrer son dû.

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

Paul Yonnet, chargé d'études à l'UNAF, explique les raisons pour lesquelles celle-ci est opposée à la mise en place d'un barème pour fixer une pension alimentaire.

Selon le code civil, seul un motif subjectif, et non pas objectif tenant à l'âge, peut faire obstacle à l'obligation d'entretien.

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.