Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents. L'articulation d'un barème de valeur indicative avec les règles de procédure civile est également étudiée, notamment par l'examen de la jurisprudence des cours d'appels et de la cour de cassation en matière d'usage de barèmes indicatifs dans ces procédures.
Economie - Consommation
Budget des ménages