PENSION ALIMENTAIRE

Dans le cadre de la réforme du droit de la famille, une réflexion a été menée sur l'instauration de barêmes fixant les pensions alimentaires.

Dans son rapport, le Conseil d'orientation des retraites (COR) analyse les évolutions des droits familiaux et conjugaux et propose des pistes pour faire évoluer les pensions de réversion et les avantages accordés aux parents dans le calcul de la retraite.

L'étude analyse la fréquence et la durée du veuvage chez les femmes en France et en Europe.

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a demandé à la Drees d'évaluer trois scénarios d'évolution du mode de calcul de la majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus.

Comparaison de la législation au sein des pays de l'Union européenne en matière d'obligation alimentaire entre époux.

Cet article analyse et commente la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 qui apporte des modifications en matière d'obligation alimentaire et va avoir un impact en matière de solidarité familiale.

Le dossier juridique des ASH est consacré à l'obligation alimentaire : imposition du droit à une personne qui le peut de fournir des aliments à une autre personne à laquelle il est lié par la parenté ou l'alliance.

En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.