PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."

Les mesures de protection en direction des personnes majeures font partie du droit de la famille et s'inscrivent dans les solidarités familiales mobilisables...Introduisant ainsi leur propos, les auteurs se penchent sur les implications de la mise en oeuvre d'une mesure de tutelles sur les relations inter-générationnelles entre les apparentés selon que la mesure est assurée par un membre de la famille ou par un professionnel.

La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.

L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements.

Dans cet article, le socio-économiste Jean Gadrey propose une analyse critique du dispositif de Revenu de solidarité active (RSA) au regard de ses objectifs affichés, dans le contexte des "trappes à l'inactivité".

Analyse des conséquences du vieillissement de la population dans les pays européens.

Deux angles d'approche pour cette étude consacrée au rôle social de la jeunesse l'un sociologique l'autre politique.

L'auteur démontre que la condition juridique actuelle des grands-parents constitue un excellent révélateur des nouvelles relations au sein de la famille, marquées notamment par des formes renouvelées de la solidarité familiale, et par une prise en compte de plus en plus grande de l'intérêt de l'enfant.

Contient les deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 dont le thème central était les solidarités inter-générationnelles.Chaque rapport a abordé un aspect spécifique : le premier étant plus particulièrement centré sur les solidarités au sein de la famille.

L'impact du coût de l'enfant est-il le même pour toute les familles ?