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PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Solidarités entre générations (Les) : rapport public

"La famille, espace de solidarité entre les générations" et "La société intergénérationnelle au service de la famille" : rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 remis à Philippe BAS

Contient les deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 dont le thème central était les solidarités inter-générationnelles.Chaque rapport a abordé un aspect spécifique : le premier étant plus particulièrement centré sur les solidarités au sein de la famille.
OUVRAGE
288 p.
2006
Economie - Consommation Fiscalité

Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume

L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
ARTICLE
LEPROVAUX, Jérôme
Revue juridique personnes et famille
pp. 6-9
2006