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PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Adaptation de la société au vieillissement de sa population

France : année zéro !

Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société.Ce présent rapport fournit une série de pistes d'action pour une adaptation de la société française au vieillissement de sa population.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE
202 p.
2013
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)

en matière pénale, civile et administrative : 2è édition

Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
NUMERO THEMATIQUE
LHUILLIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
97 p.
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : Groupe de travail "Logement, hébergement"

Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
57 p.
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)

la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
64 p.
2012