mesure d'accompagnement judiciaire

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

NUMERO THEMATIQUE

ANDRE, Sophie, BOUDJEMAÏ, Michel

Actualités sociales hebdomadaires

191 p.

2020

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

OUVRAGE

PETERKA, Nathalie, CARON-DEGLISE, Anne, ARBELLOT, Frédéric

827 p.

2017

Les différentes manifestations de l'accompagnement se retrouvent dans le droit du travail, le droit de l'action sociale, le droit pénal et le droit médical, selon deux approches : un modèle éducatif et un modèle thérapeutique qui sont ici présentées.

ARTICLE

ZOUAG, Sonia

Droit de la famille

pp. 18-21

2017

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DES COMPTES

117 p.

2016

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

86 p.

2016

Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

108 p.

2014

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

87 p.

2012

Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs, qu'elles résultent de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, ou de celle du 5 juillet relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

OUVRAGE

BOUDJEMAÏ, Michel

379 p.

2013

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

OUVRAGE

PETERKA, Nathalie, CARON-DEGLISE, Anne, ARBELLOT, Frédéric

737 p.

2012

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.

OUVRAGE

FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel, VALLAS-LENERZ, Emmanuelle

412 p.

2011

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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

Protection des majeurs vulnérables (La)

Edition 2020

Protection de la personne vulnérable 2017/2018

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Implications pratiques de l'accompagnement

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Protection juridique des personnes vulnérables : rapport

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

rapport

Assises nationales de la protection juridique des majeurs

Actes

Guide de la protection juridique des majeurs

Droit des tutelles

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs