MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

A jour des dernières dispositions de la loi du 5 mars 2007, cet ouvrage embrasse tous les aspects de la protection juridique des majeurs.

Trois parties dans ce numéro.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.

"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.

Trois associations tutélaires de Vendée ont créé un réseau médico-social départemental qui resitue l'usager au coeur des interventions, tout en décloisonnant les actions des professionnels du champ juridique, médical et social.

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".

Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.