mesure d'accompagnement judiciaire

Selon plusieurs études, la montée en charge de la MASP a été plus lente que prévu et ne s'est pas traduite par un basculement du traitement judiciaire vers la sphère sociale.

ARTICLE

La Gazette Santé - Social

p. 52

2012

"Alors qu'un rapport parlementaire vient de pointer les failles de la réforme des tutelles de 2007, les auteurs proposent leur propre bilan critique de la MASP dans le département de l'Hérault.

ARTICLE

ALDEBERT, Florence, NOUGARET, Sylvie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 27-28

2011

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

53 p.

2011

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER

102 p.

2011

Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry, ALAZARD, Nathalie, BROUSSE, Agnès, FRESNEL, Florence

Actualité juridique famille

pp. 179-199

2011

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BAZETOUX, Christian

Vie sociale

pp. 37-47

2010

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DELPRAT, Laurent

Vie sociale

pp. 51-60

2010

A destination des familles et des professionnels, cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et les inconvénients de chacun.

OUVRAGE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

315 p.

2010

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 44-45

2010

A jour des dernières dispositions de la loi du 5 mars 2007, cet ouvrage embrasse tous les aspects de la protection juridique des majeurs.

OUVRAGE

FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel

489 p.

2007

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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

MASP [mesure d'accompagnement social personnalisé], un dispositif utile mais surtout perfectible (La)

MASP [mesure d'accompagnement social personnalisé], un dispositif perfectible (La)

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Majeurs protégés

Bilan de la réforme

Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

Réforme des tutelles

Premier état des lieux

Protéger un majeur vulnérable - 2010

Recours à un tiers pour exercer les mesures de protection (Le)

net assouplissement de la jurisprudence

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs