Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

MEDIATION

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends

à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d'appel d'Aquitaine (Agen/Bordeaux/Pau), de Paris et de Lyon

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
362 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.
ARTICLE
COLLOMBET, Catherine
Revue de droit sanitaire et social
pp. 678-688
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Favoriser la parole du parent vieillissant par la création d'un service de médiation au sein d'une UDAF

Favoriser l'expression de la volonté d'une personne âgée sous mesure de protection juridique

Face à la problématique de la dépendance, notamment de sa population de majeurs protégés, et de l'altération de l'équilibre familial qui peut en résulter, l'auteur, alors directrice de l'UDAF de la Sarthe, a étudié la possibilité d'élargir la médiation familiale à la médiation intergénérationnelle, afin d'aider à la fois les personnes âgées et les aidants familiaux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHEVET-CHALAL, Nora
103 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Promouvoir l'expression et les compétences des parents dans les mesures éducatives en milieu ouvert

[Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique]

Directrice du Pôle Protection de l'Enfance à l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain, l'auteur commence par contextualiser son mémoire en décrivant le cadre de la protection de l'enfance, puis poser les problématiques du public accompagné et les activités du Pôle et les difficultés rencontrées (précarité des familles et conflits parentaux).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GAGNON, Aimée
127 p.
2015