Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.
"Cet article vise à mettre en lumière les multiples freins qui empêchent les parents (et les professionnels qui les accompagnent) d'améliorer ou de rétablir le dialogue parental et les conséquences qui en découlent.
La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.
Le rapport formule 30 propositions destinées à agir sur chaque étape du parcours judiciaire en première instance : modes alternatifs préalable à la saisine de la juridiction, dématérialisation, meilleure administration des cas qui sont soumis aux juridictions...