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MEDIATION

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie)

Au sommaire de ce dossier : la présentation de la réforme et les réflexions de juristes sur le nouveau divorce par consentement mutuel, sa nature, ses conséquences ; le rôle du notaire ; les enjeux et la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat ; les nouveautés de l'aide juridictionnelle ; la médiation ; la procédure participative ; l'aspect de droit international privé et européen.
ARTICLE
CASEY, Jérôme, CHENEDE, François, BURATTI, Philippe, PAILLARD, Stéphanie, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 14-60
2017
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Médiation familiale : [dossier] (La)

Introduit par le juge Marc Juston qui réaffirme les bienfaits de la médiation familiale, ce dossier examine les évolutions récentes ou à venir en la matière : le décret du 26 avril 2016 modifie en effet la rédaction de l'article sur les accords de médiation et leur homologation judiciaire, tandis que le titre II du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle entend "favoriser les modes alternatifs de règlements des différents".
ARTICLE
JUSTON, Marc, AUFIERE, Pierrette, HOUSTY, Françoise, CORBET, Tiphaine
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 322-335
2016