Cass 1ére civ.; 13 juin 2018, n°18-12.389 et 18-16.642
Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.
Les auteurs examinent avec attention les formulations des articles des textes (loi Justice et circulaire d'application du 25 mars 2019) qui concernent les modes alternatifs de règlement des différents et particulièrement la médiation.
La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.
L'article 31 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice intègre de nouvelles mesures visant à améliorer l'exécution des décisions en matière familiale.
Dans le Lot, le premier chien d'assistance judiciaire en France vient de prendre ses nouvelles fonctions : Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audiences du tribunal.
Cahier de la Journée d'étude du Groupe Auvergne-Rhone Alpes : 12 novembre 2018
Cet ouvrage regroupe les interventions lors de la journée d'étude de la FFER (Fédération Française des Espaces de Rencontre) tenue en novembre 2018 et consacrée aux Espaces de Rencontre mais surtout à leurs "entours" : les actions et dispositifis mis en oeuvre en complément des ER (groupes de paroles, dispositifs de médiation familiale, etc.).A noter la contribution de David Pioli, coordonnateur du pôle Droit, psychologie et sociologie de la famille à l'UNAF.
En s'appuyant sur des exemples tirés de sa pratique de médiatrice familiale, Danièle Ganancia montre les effets bénéfiques de l'écoute de l'enfant dans le cadre de la médiation des parents.
L'audition de l'enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du Code civil et les articles 338-1 à 338-2 du Code de procédure civile.