JUSTICE DES MINEURS

Les États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine analysent un sujet crucial et contemporain : la Famille et l'argent.

Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.

Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.

"La problématique des adolescents auteurs de violences sexuelles, qui agressent essentiellement des pairs ou des enfants plus jeunes, après avoir été tenue pour anecdotique, fait partie des préoccupations croissantes des professionnels et sujet de nombreuses études.

'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique.

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

Présentation du texte qui modifie les dispositions réglementaires relatives à la juridiction civile du premier degré (le tribunal judiciaire) et introduit dans le code de l'organisation judiciaire des dispositions relatives aux compétences du juge des contentieux de la protection.

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.