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JUSTICE DES MINEURS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs

rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
117 p.
2008
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Prévention de la délinquance

rapport de la commission des lois

Rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.Le rapporteur présente en introduction les 3 volets qui constituent selon lui la prévention : un volet primaire qui concerne l'environnement social, un volet secondaire ciblé vers les populations à risque et un volet tertiaire destiné à lutter contre les risques de récidive.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N.
572 p.
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
453 p.
2006