Protection de la personne vulnérable 2017/2018
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.
JUSTICE DES MINEURS
Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc
En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.
Quels soutiens à la parentalité ?
Les Nouvelles feuilles familiales se sont intéressées aux soutiens à la parentalité.
Gestion de l'incapacité en droit international privé (La)
Les deux Conventions de La Haye, du 19 octobre 1996 relative à la responsabilité parentale et à la protection des enfants, et du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes constituent le cadre des règles de droit international privé en matière d'incapacité.
La mère d'un mineur placé en tutelle peut, malgré des négligences, être nommée tutrice à la personne
"La présence d'un administrateur légal n'empêche pas l'ouverture d'une tutelle pour cause grave.
Protection de l'enfant : Dossier
"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.
Dérives adolescentes : De la délinquance au djihadisme
La question de la radicalisation d'une partie de la jeunesse française est au coeur des préoccupations à la fois des décideurs et des spécialistes de l'adolescence.
Majeur protégé, parent d'un enfant mineur (Le)
A propos de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant réforme de l'administration légale
L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.
Protection juridique des personnes vulnérables : rapport
Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.
Administration légale (L')
Depuis le 1er janvier 2016, un régime unique d'administration légale remplace les deux anciens régimes.