Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). L'arrêt casse la décision d'une cour d'appel qui avait désigné une MJPM au détriment du frère du majeur protégé sans justifier pourquoi cette désignation d'un tiers était commandée par l'intérêt du majeur protégé. La Cour de cassation fonde sa position sur les articles 449 et 450 du Code civil, mettant en exergue le principe de préférence familiale. L'auteur souligne l'importance primordiale de l'intérêt du protégé (subjectif et objectif) comme standard d'appréciation pour la désignation du protecteur.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Tuteurs familiaux