FISCALITE ASSOCIATIVE

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.

Ce dossier fait une mise au point sur la réglementation concernant la captation et la diffusion d'images de personnes et de biens.

Ce dossier s'interroge sur la transition numérique pour les associations et présente quelques exemples et témoignages d'utilisation d'outils numériques par les associations.

"La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages.

"A la veille des élections présidentielles, acteurs du monde associatif et de l'économie sociale et solidaire reviennent sur le quinquennat qui s'achève et formulent des propositions pour l'avenir.

L'essentiel de la fiscalité.

"Depuis la signature de l'accord de Paris, la France aime à afficher son engagement écologique.

GenerationLibre défend un revenu universel - ou crédit d'impôt appelé LIBER - d'un montant de 480 euros par mois, par adulte (270 euros pour les 14-18 ans et 200 euros pour les -14 ans), qui remplacerait de nombreuses prestations sociales et familiales et nécessiterait une réforme des cotisations sociales.

Comme le souligne le président de la Fonda, "le fait associatif apparaît plus que jamais comme une ressource essentielle pour la revitalisation de la démocratie et comme un antidote puissant aux ravages du populisme".

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.