FISCALITE ASSOCIATIVE

On assiste à un ralentissement de la croissance du nombre d'associations affectées par le recul progressif de leur financement par l'Etat et des marges de manoeuvre très contraintes des collectivités.

A l'heure ou l'engagement associatif est élevé au rang de "grande cause nationale", ce dossier fait le point sur l'évolution de la place du bénévole au sein des associations et propose plusieurs réflexion sur l'avenir de la vie associative et sur l'action collective.

Ce guide est composé d'une présentation de l'UNMFREO, de ses statuts et règlement intérieur, ainsi que d'un historique.Dix fiches ressources pour animer la vie associative le complètent.

Cette brochure rassemble une série d'expériences initiées par les Maisons familiales rurales locales.

L'ouvrage essentiel pour tout connaître de la fiscalité.

Ce texte a été signé par les présidents de : Mouvement Associatif, l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.

Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.