FISCALITE ASSOCIATIVE

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Face à l'urgence écologique et au creusement des inégalités, comment les acteurs de la vie civile peuvent-ils relever les défis pour un futur soutenable ?

"L'objectif de cet article est d'évaluer, au-delà des subventions versées à la construction de logements sociaux, les coûts supportés par la commune du fait de la scolarisation des enfants des ménages du parc social.

"En lien avec des élus et des associations de terrains, l'auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc."

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

Dix-sept objectifs de développement durable ont été adoptés par l'Organisation des Nations unies en vue "d'éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous" à l'horizon 2030.

"Incontestablement auréolées d'une image positive, les associations ne sont pas pourtant pas à l'abri de scandales et controverses.

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.

Ce dossier fait une mise au point sur la réglementation concernant la captation et la diffusion d'images de personnes et de biens.