Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
colloque. Conseil d'Etat. Paris. 27 juin 2014
La question du financement de la protection sociale est un débat majeur pour les politiques publiques.
FISCALITE ASSOCIATIVE
Habiter et consommer le logement social
une approche stratégique de l'habiter des classes populaires et moyennes sous contraintes de pouvoir d'achat
La montée des classes moyennes et la crise économique suscitent des modes de consommer différenciés, et une demande de logements prenant en considération de nouvelles tendances sociétales.
Analyse économique du droit de la famille
Table ronde, Aix-en-Provence, 26 juin 2015
Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
Tissu associatif (Le)
Dossier
Des administrateurs et présidents du réseau associatif de Familles de France témoignent de leur engagement quotidien au service des familles.
Bilan de la vie associative : 2012-2014
Outre un rappel du contexte associatif en 2014, ce premier rapport du HCVA fournit des données générales chiffrées sur les associations et les fondations, avec un volet particulier sur la place des jeunes dans la vie associative.
Légitimité en questions (La)
La question de la légitimité est largement débattue quel que soit le champ étudié.
Mémento Pratique Fiscal 2015
L'essentiel de la fiscalité.
Fiscalité et fiscalité familiale
dossier
Bref tour d'horizon de la politique familiale et de ses composantes fiscales.
Mariage, pacs, concubinage : le guide
2è partie
Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle [...]
Tome 1
Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.