FISCALITE ASSOCIATIVE

La montée des classes moyennes et la crise économique suscitent des modes de consommer différenciés, et une demande de logements prenant en considération de nouvelles tendances sociétales.

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

Des administrateurs et présidents du réseau associatif de Familles de France témoignent de leur engagement quotidien au service des familles.

Outre un rappel du contexte associatif en 2014, ce premier rapport du HCVA fournit des données générales chiffrées sur les associations et les fondations, avec un volet particulier sur la place des jeunes dans la vie associative.

La question de la légitimité est largement débattue quel que soit le champ étudié.

L'essentiel de la fiscalité.

Bref tour d'horizon de la politique familiale et de ses composantes fiscales.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.

On assiste à un ralentissement de la croissance du nombre d'associations affectées par le recul progressif de leur financement par l'Etat et des marges de manoeuvre très contraintes des collectivités.