Mariage et conjugalité
Essai sur la singularité matrimoniale
Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.
FILIATION
Revendications parentales des couples homosexuels (Les)
de l'homoparentalité à l'homoparenté
Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.
« Des humains comme les autres. Bioéthique, anonymat et genre du don » : Irène THÉRY
Notes de lecture/Vient de paraître
La lecture de cet ouvrage est d'un "grand apport conceptuel" sur toutes les questions relatives à l'accès aux origines, à la filiation, à l'identité personnelle et aux questions de distinction de sexe.
Comment faire famille aujourd'hui ?
Les structures familiales ont profondément évolué et se sont diversifiées.
Accès du majeur protégé à la procréation et à la filiation (L')
"Avec la réforme du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, le législateur a voulu favoriser l'autonomie du majeur protégé.
Avis n°113 : "La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple"
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.
« Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption » : Rapport TERRA NOVA, groupe de travail "Bioéthique" présidé par Geneviève DELAISI de PARSEVAL et Valérie DEPADT-SEBAG
Notes de lecture/Vient de paraître
Cet article commente le rapport de la fondation Terra Nova sur les questions de l'accès à la parenté.
Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret
rapport
Après avoir retracé l'histoire et l'évolution de la législation en France et à l'étranger, la Mission dresse un état des lieux de l'accouchement anonyme et du fonctionnement du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).
Héritage encombrant des donneurs anonymes (L')
Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, l'auteur, Myriam Szejer, pédopsychiatre et psychanalyste revient sur la question de la levée de l'anonymat et réclame le droit à la vérité sur l'origine des individus pour la stabilité psychologique des enfants issus de don.
Adoption d'un enfant né sous X
quelle place pour les grands-parents ?
"Se fondant sur leur défaut de qualité pour agir, le droit interne ne permet à aucun moment aux grands-parents d'un enfant né dans l'anonymat d'intervenir dans le processus adoptif.