filiation

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

NUMERO THEMATIQUE

BERNIGAUD, Sylvie

Actualités sociales hebdomadaires

113 p.

2014

Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître du fil des différentes réformes du droit de la filiation, alors que parallèlement la recherche de la vérité biologique progressait aussi.

ARTICLE

MIRABAIL, Solange, BAUDIN-MAURIN, Marie-Pierre, GAREIL-SUTTER, Laurence, GUILLARD, Cécile

Droit de la famille

pp. 7-16

2014

"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 38-44

2014

C'est un lieu commun désormais de parler de familles plurielles et de modèles familiaux multiples.

OUVRAGE

GARGOULLAUD, Stéphanie, VASSALLO, Bénédicte

154 p.

2013

La sociologue Florence Weber livre une analyse singulière de la parenté lue au prisme de l'ethnographie.

OUVRAGE

WEBER, Florence

263 p.

2013

Résultat d'une auto-saisine du conseil économique, social et environnemental, le rapport dresse un bilan des évolutions contemporaines des familles françaises et des problématiques nouvelles qu'elles posent en terme de politiques publiques.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

90 p.

2013

"Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit.

OUVRAGE

VERDIER, Pierre, SELLENET, Catherine

272 p.

2013

"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.

ARTICLE

CHENEDE, François

Actualité juridique famille

pp. 579-582

2013

L'auteur psychanalyste et maitre de conférence à l'Institut catholique de Lille analyse le désir d'enfant dans ce qu'il a à la fois d'intime et de public.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ARENES, Jacques

Etudes

pp. 327-336

2013

"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

Droit de la famille

pp. 7-12

2013

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Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')

Situation matrimoniale, filiation, nationalité...

Droit de la filiation et possession d'état

[Dossier]

Qui trop embrasse mal étreint

A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Réinventer la famille ?

Penser la parenté aujourd'hui

la force du quotidien

Evolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques (Les)

Nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité (La)

Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger

après la mère, le père ; après l'ordre public, la fraude

Désir d'enfant et création de l'avenir

Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger

quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?