FILIATION

En quelques pages, Pascal David retrace les questions liées à la paternité et donc à la filiation tant sur le plan juridique que symbolique.

Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique en 2010, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste) et avance ses propres propositions.

"C'est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent les contributions [de ce numéro] tout autant qu'à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd'hui." Certaines d'entre elles sont issues du colloque sur la filiation organisé en juin 2006 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest.

A travers l'examen minutieux de la décision de jurisprudence autorisant des grands-parents supposés à établir leur filiation avec un enfant né sous X, contre la volonté de la mère, les auteurs mettent en évidence tous les conflits d'intérêts difficilement conciliables : ceux des "grands-parents", ceux de la femme et ceux de l'enfant.

Ce dossier ouvre le débat avant la révision des lois de bioéthique et invite des experts à s'interroger sur la procréation médicalement assistée, sur la levée de l'anonymat sur les dons, et sur la légitimité à légiférer sur la gestation pour autrui.

"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé.

Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.

Ce numéro regroupe une série de contributions sur le désir d'enfant et la place de l'enfant dans les projets des couples.

Ce numéro consacré à la naissance et à ses "alentours" décrypte non seulement le désir d'enfants, mais aussi le sens de naître...

L'article s'attache à bien distinguer le transfert post mortem de l'insémination post mortem, qui reviendrait pour une femme à se faire inséminer avec les gamètes de son conjoint décédé et prélevées avant sa mort.