filiation

"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

Droit de la famille

pp. 7-12

2013

L'essentiel de la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013 tient à l'élargissement de l'accès à l'adoption aux couples mariés de même sexe.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Actualité juridique famille

pp. 340-344

2013

En autorisant l'adoption de l'enfant de leur conjoint, la loi du 17 mai 2013 autorise les "parents sociaux" à devenir des parents légaux.

ARTICLE

BERDEAUX-GACOGNE, Florent

Actualité juridique famille

pp. 346-349

2013

Les progrès de la science et les évolutions de la société ont profondément bouleversé le modèle de la famille traditionnelle.

OUVRAGE

235 p.

2013

"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.

ARTICLE

POURE, Valérie

Recherches familiales

pp. 175-182

2013

Le don de gamètes qui permet à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d'être parents, n'a jamais fait l'objet d'un réel débat.

ARTICLE

MIRKOVIC, Aude

Droit de la famille

pp. 16-19

2013

Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES A.N.

608 p.

2013

Notamment UNAF (p.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES A.N.

853 p.

2013

Ce texte se veut notamment une réponse au dossier d'analyse de l'UNAF : des juristes, sociologues et anthropologues s'attachent à "faire comprendre pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne détruira ni le mariage, ni la famille, ni la différence des sexes, ni l'état civil."

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

47 p.

2013

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 5-10

2012

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Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger

quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?

Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants (Le)

Discrète reconnaissance du "parent social" (La)

Parenté en question(s) (La)

Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?

Travaux

Don de gamètes, entre espoirs et impasses (Le)

Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Tome I

Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur

Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales

document d'analyse

Actualité du droit de la famille (L')