L'article s'attache à bien distinguer le transfert post mortem de l'insémination post mortem, qui reviendrait pour une femme à se faire inséminer avec les gamètes de son conjoint décédé et prélevées avant sa mort.
A la veille de la révision des lois bioéthiques, ce dossier fait le point sur la problématique et les nouveaux enjeux de la filiation, au regard des techniques d'assistance médicale à la procréation.
NUMERO THEMATIQUE
THERY, Irène, SERAPHIN, Gilles, DELAISI DE PARSEVAL, Geneviève, MARZANO, Michela, JOUANNET, Pierre
"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".
Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE
Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.