Comment corriger les inégalités de retraite entre hommes et femmes?
l'expérience de cinq pays européens
La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.
DROITS SOCIAUX
Un nouveau cadre pour la protection des majeurs
2e partie
Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Prestations sociales
le "train de vie" sous contrôle : dossier
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
"La famille, une affaire publique" : Michel GODET et Evelyne SULLEROT
Lecture critique
Rédigé pour le conseil d'analyse économique, ce rapport balaye les problématiques familiales au sens large.
Un nouveau cadre pour la protection des majeurs
(1ère partie)
Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.
LOI 2002-2 : analyse de la réglementation
Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'établissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.
Adoption : quand la volonté de protéger le majeur vulnérable devient contraire à ses propres intérêts
L'auteur commente un arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par le père d'une jeune femme autiste, dans le cadre d'une demande d'adoption simple de la part de la nouvelle femme de ce père.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Solidaires devant la fin de vie - Tome 1 rapport
La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Solidaires devant la fin de vie - Tome 2 Auditions
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé : Neuf propositions de la Conférence nationale de santé
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.