Jeux interactifs
Malgré l'évolution de la législation française, le Comité des droits de l'enfant, estime que la France ne dispose toujours pas d'un dispositif effectif de protection de l'enfance en matière de jeux interactifs.
DROITS SOCIAUX
Quelle justice pour les mineurs ?
Entre enfance menacée et adolescence menaçante
La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.
De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite
la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
Lutter contre la pauvreté : Perspectives face à la crise
Ce dossier fait le point sur la question de la pauvreté et sur les outils dont disposent les politiques publiques pour la combattre.
Prémajorité (La)
"L'incapacité de principe souffre de nombreuses exceptions.
Questions sociales analyses anglo-saxonnes
Socialement incorrect ?
Julien Damon propose dans cet ouvrage une relecture des questions de politique sociale à travers le prisme des études anglo-saxonnes.
Retraites : droits familiaux et conjugaux
Sixième rapport, décembre 2008
Les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite tels qu'ils existent dans les systèmes français de retraite se trouvent confrontés aux évolutions du droit notamment européen en matière d'égalité des hommes et des femmes.
Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)
une catégorie à revoir d'urgence
"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.
Nouveaux paradigmes de la santé (Les)
Le bien-être à tout prix
L'auteur propose une synthèse originale sur l'évolution du système de santé et de l'assurance maladie et plus globalement sur celle des questions de santé.
Nouveau droit international privé des incapacités et la loi du 5 mars 2007 (Le)
La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.